Chez Sexualis, la confiance, le respect et la confidentialité sont au cœur de notre engagement envers notre clientèle et nos professionnel·le·s. Cette section présente nos politiques et nos conditions d’utilisation, afin de vous offrir une expérience sécuritaire, transparente et éthique sur notre plateforme.
Vous y trouverez toutes les informations pertinentes concernant la protection de vos données personnelles, les conditions de consultation en ligne, les modalités de paiement, les politiques d’annulation, ainsi que vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur·trice de nos services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces informations:
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ÉDUCATION SEXUALIS et de SEXUALIS
ÉDUCATION
INTRODUCTION
Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une
attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, ÉDUCATION
SEXUALIS et TECHNOLOGIES SEXUALIS INC. (ci-après nommé « SEXUALIS »),
nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels
et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.
SEXUALIS s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations
concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielle
obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse
bénéficier du respect de sa vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements
personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des
utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou
pour laquelle vous travaillez - ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le
cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en
faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers.
De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la
collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles.
SEXUALIS s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements
personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les
lois applicables au Canada et au Québec.
PORTÉE DE LA POLITIQUE
Lorsque l’Utilisateur navigue sur notre Plateforme, il accepte les modalités et conditions
de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une
nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux
changements et sera lié par ceux-ci.
Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un
service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la
demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles
soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.
COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SEXUALIS peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels dans le
cadre du processus d’inscription sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant
autrement des renseignements personnels, en communiquant avec nous par téléphone,
par courriel ou autrement.
Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de la
réservation d’un rendez-vous ou de l’inscription sur la Plateforme de consultations en
ligne ou formations :
- Les noms et prénoms ;
- La ville de résidence ;
- L’identité de genre ;
- L’âge
- L'adresse courriel ;
- Le numéro de téléphone ;
- Le code postal ;
- Le motif de consultations ;
- Nom et Prénom d’un contact d’urgence
- Coordonnées du contact d’urgence
- Le nombre de séances effectuées via Sexualis
- Les sexologues consulté.e.s
-Les formations achetées
-La profession
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes le
concernant et à mettre à jour ces informations sur son compte.
Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des
raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. SEXUALIS respecte la période de
conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la
protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque
l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour
récupérer ses données, à défaut de quoi SEXUALIS les supprimera définitivement.
La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu
dans la province de Québec. SEXUALIS ne collecte pas sciemment des
renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans à
moins d'une demande de consultation directement faite pour une personne de 14 ans et
plus.
Dans le cadre de l’application du Code de Déontologie des sexologues, ces derniers
s’engagent à respecter le secret professionnel lorsqu’ils fournissent les Services.
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements
personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la
protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée
du Québec.
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca
• Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca
FORMULAIRES ET INTERACTIONS
Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de
formulaires, à savoir :
- Formulaire d'inscription à la Plateforme ;
- Formulaire de réservation de consultation ;
- Formulaire de mise à jour du profil utilisateur ; et
- Formulaire de contact.
SEXUALIS utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées
Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). SEXUALIS peut également tenir un
registre des services qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son
sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de
SEXUALIS.
Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis
par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées
Automatiquement » ci-dessous.
Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part
de SEXUALIS, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de son
abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.) Les
renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction
pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les
finalités suivantes :
- Fournir des services à l'Utilisateur ;
- Gérer les comptes clients ; et
- Respecter les lois et réglementations en matière de conformité.
INFORMATION PUBLICITAIRE
SEXUALIS communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez
ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que
nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant
qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact
indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».
N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez
utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de
nous.
Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par
courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des
communications de la part de SEXUALIS.
SERVICES TIERS
SEXUALIS pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa
Plateforme, des services tiers. En aucun cas SEXUALIS n’est responsable de tout
préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les Conditions
d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web
respectif.
SEXUALIS interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers
des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si
vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors,
nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.
DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur
et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et
stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur dans le but de
recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur de
se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettant à SEXUALIS de
personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :
Langue de l'Utilisateur
La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de
connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences
technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs
acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier
ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra
peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.
Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser
l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une
commande.
Ces informations servent également à :
- Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le
service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à
l'Utilisateur et améliorer les produits.
Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son
navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout
temps,
l’Utilisateur peut désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, SEXUALIS ne
garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.
COMMUNICATIONS INTERNATIONALES
Dans certaines situations, il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par
des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur le reconnait et dégage de toute
responsabilité SEXUALIS des conséquences d'un tel transfert.
PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SEXUALIS s’engage à prendre tous les moyens raisonnables pour protéger et
conserver le caractère confidentiel des informations relatives aux patients. Les
Utilisateurs seront informés, s’il y a lieu, des risques potentiellement accrus de violation
de la confidentialité inhérents aux technologies des télécommunications.
SEXUALIS s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés
sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements
personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à
un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de SEXUALIS
seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique de
confidentialité.
Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que
l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Toutefois,
il nous arrive de partager ces informations avec des partenaires.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient
communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout
moment, comme mentionné dans la section suivante.
SEXUALIS peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les
renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :
- En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige
SEXUALIS à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
- Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la
protection de la vie privée permettent à SEXUALIS de communiquer ces
renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt
public l’exige.
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à
ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de
refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins
mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de
demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple,
dans une liste de diffusion.
L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements
personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en
s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section
«Personne-ressource » ci-dessous.
LOI ANTI-POURRIEL
SEXUALIS se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP).
L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des
messages de la part de SEXUALIS.
Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement
qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le
consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la
personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne,
les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre
renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.
L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires
en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse
électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques
commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres
circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.
a) Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations
commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours
de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ;
le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette
période; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
b) Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre
deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un
travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout
au cours des deux précédant la date d’envoi du message.
Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électronique, il vous
suffit de vous désabonner à l’endroit désigner dans le courriel envoyé ( bas de page ;
mailchimp)
SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que SEXUALIS collecte sont conservés dans un
environnement sécurisé. SEXUALIS a adopté des mesures appropriées afin de
préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la
perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la
modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins
auxquelles ils sont employés. De plus, SEXUALIS exige que chaque employé,
mandataire ou représentant de SEXUALIS respecte la présente Politique.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, SEXUALIS a
recours, entre autres, aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
- Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
- Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
- Ententes de confidentialité avec les employés ;
- Mise à jour courante des mesures de sécurité ; et
- Communications électroniques cryptées et sécurisées.
SEXUALIS s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les
dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des
transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et
éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
SEXUALIS s’engage à fournir les efforts nécessaires pour détruire les données, les
informations et les dispositifs technologiques afin de les protéger contre un accès non
autorisé et cela par des moyens sécuritaires et appropriés.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque
est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements
personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses
informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste
confidentiel.
LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE
En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et
anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La Plateforme et son contenu sont gérés par SEXUALIS à partir de ses bureaux situés
dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes
Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du
Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce
soit relatif au conflit de lois.
Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et
votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence
de compromis, tranchés par les tribunaux de Sherbrooke.
Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur
est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec,
alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du
Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application
des règles du Code de Procédure civile.
INTERPRÉTATION
La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables,
incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois
s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel
et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et
vice-versa.
DIVISIBILITÉ
Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute
décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est
nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la
présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.
PERSONNE-RESSOURCE
Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute
autre question ou plainte concernant les pratiques de SEXUALIS en ce qui a trait à la
protection des renseignements personnels en nous contactant :
Nom : Eugénie Larrivée, directrice fondatrice de Sexualis
Courriel : info@sexualis.ca
MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE
Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la
Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité
ainsi qu’à ses mises à jour.
Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, SEXUALIS
avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes
les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite
résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des
modifications pour transmettre un avis à SEXUALIS et résoudre, sans frais ou pénalité,
ses obligations envers SEXUALIS.
Dernière mise à jour effectuée le 12 octobre 2023